Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de tous les services Nexus. L'utilisation de notre plateforme vaut acceptation.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en vous connectant, en accédant à l'API ou en utilisant l'un des services fournis par Nexus, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU"), ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description des Services et de l'API

Nexus est une plateforme de services d'infrastructure API (SaaS). L'accès à l'API est fourni par le biais d'une clé API unique et confidentielle associée à votre compte.

2.1. Clé API et Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre clé API. Toute activité effectuée sous votre clé API sera considérée comme ayant été effectuée par vous. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité.

2.2. Limites d'Utilisation

Chaque plan d'abonnement (voir `/tarifs`) est soumis à des limites strictes de requêtes mensuelles ou horaires. Le dépassement de ces limites peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension de l'accès à l'API. Nous nous réservons le droit de modifier les limites à tout moment avec un préavis.

3. Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas utiliser l'API à des fins illégales, frauduleuses, ou non autorisées.
• Ne pas tenter de perturber ou de contourner les mesures de sécurité de Nexus (comme le *rate limiting*).
• S'assurer que les données transmises via l'API ne contiennent aucun virus ou code malveillant.
• Ne pas revendre, céder ou transférer votre clé API ou votre compte à un tiers sans notre autorisation écrite.

4. Suspension et Résiliation

Nexus se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services API, sans préavis ni responsabilité, si :

• Vous enfreignez de manière significative les présentes CGU.
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement ou de dépassement à l'échéance.
• Nous avons des motifs raisonnables de croire que votre utilisation compromet la sécurité de la Plateforme ou des autres Utilisateurs.

5. Dispositions Financières

5.1. Tarification et Facturation

Les frais d'accès et les modalités de paiement sont détaillés sur la page `/tarifs`. Les abonnements sont payables d'avance. Tous les frais sont facturés en Euros (€) et sont dus immédiatement.

5.2. Politique de Remboursement

Sauf indication contraire explicite pour des promotions spécifiques, tous les frais d'abonnement et de consommation d'API sont non remboursables. La résiliation de votre abonnement ne donne pas droit à un remboursement des périodes non utilisées.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de [Pays du Siège Social]. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du Siège Social].